CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de fourniture de la prestation « Étude Flash Performance de votre Entreprise » et d’un document de 3 pages.

2. Description de la prestation

L’« Étude Flash Performance de votre Entreprise » comprend :

• Un entretien de cadrage en visioconférence d’une durée de 1 heure.
• L’analyse des informations fournies par le client.
• La remise d’un rapport de 3 pages contenant trois axes d’amélioration ciblées.
• Le délai de livraison est de 8 jours ouvrés après l’entretien, sous réserve de réception des éléments nécessaires à l’analyse.

3. Tarifs et conditions de paiement

• Le prix de la prestation est forfaitaire fixe.
• Le paiement est exigible en totalité à la commande, sauf accord spécifique.
• Le paiement s’effectue par carte bancaire, ou toute solution de paiement proposée sur le site.

4. Engagements du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations complètes et exactes.
• Être disponible pour le rendez-vous convenu.
• Accepter que toute modification ou demande complémentaire hors périmètre puisse faire l’objet d’un devis distinct.

5. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation de la prestation. Toutefois, il n’est tenu qu’à une obligation de moyens, et non de résultat.

Les recommandations fournies ne peuvent engager la responsabilité du Prestataire en cas de non-réalisation des résultats attendus, leur mise en œuvre relevant de la responsabilité exclusive du client.

6. Droit de rétractation

Le client professionnel ne bénéficie pas de droit de rétractation, sauf disposition contraire contractuelle ou légale. Aucun remboursement ne sera effectué après le début de la prestation.

7. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à garder confidentiels tous les documents et informations communiqués par le client.

8. Propriété intellectuelle

Les documents remis (rapport, analyse) sont destinés à un usage interne. Toute diffusion, reproduction ou réutilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite du Prestataire.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du Prestataire (Paris).